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Registre des contrats d’arrangements funéraires et sa nouvelle règlementation

Hier, le nouveau «registre des contrats d’arrangements funéraires» pour les préarrangements funéraires et d’achats préalables de sépultures du Québec entrait en vigueur.
Tous les nouveaux contrats devront être obligatoirement inscrits au nouveau fichier géré par l’Office de la Protection du Consommateur.
Pour les contrats intervenus avant le 18 janvier 2021, les exploitants auront 18 mois pour les arrangements et 30 mois pour les achats de sépultures pour les inscrire au registre.
La raison d’être de ce registre est qu’au Québec 7,4 millions de dollars par année étaient déboursés par les familles pour des personnes décédées dont ils ignoraient qu’ils avaient déjà tout payé par contrat de préarrangements funéraires.
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